Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe

L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 juin 2015,  

une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les personnes en situation de handicap, de voir les discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., mieux reconnues et plus souvent condamnées.

 

Des procédures trop longues, trop coûteuses, à l’issue incertaine : près de la moitié des personnes ayant subi une discrimination n’engage aucune action en justice. C’est ce qu’a révélé, en février 2013, une enquête conjointe du Défenseur des droits et du Bureau international du travail. En clair, la loi française contre les discriminations, notamment celle du 27 mai 2008, n’est pas appliquée.

 

Pour lire la note entièrement d' Aurélia Sevestre de Faire Face,

veuillez cliquer ici

 

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