Luc Givry : Nous avions constaté qu'il y a souvent une certaine incompréhension sur le nouveau mécanisme Ad'AP chez les gestionnaires d'un parc d'ERP, et les collectivités territoriales sont ici en première ligne. Une mise au point était nécessaire.
Le point le plus incompris est que l'Ad'AP n'est pas une fin en soi, mais seulement la première étape d'un processus à long terme. En effet, une fois validé, l'Ad'AP doit se poursuivre par une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier (ACAM) pour chacun des ERP. Un Ad'AP et autant d'ACAM que d'ERP. Beaucoup pensent que la validation de l'Ad'AP vaut accord des dérogations qui y sont mentionnées, ce qui est très inexact. Seul l'ACAM permet de demander et d'obtenir une dérogation.
"Nous sommes loin de la moitié du chemin !"
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