18 mai 2016

Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons

Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons
 
 Au 1er mars, 260 000 établissements n'avaient toujours pas déposé leur agenda d'accessibilité programmée, mais bien peu devraient être sanctionnés.

 

Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement. 

 

La carotte plutôt que le bâton : en matière d’accessibilité, le gouvernement fait preuve de constance… Le décret du 11 mai relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) confirme cette stratégie de l’incitation plutôt que de la répression.

 

 Pour lire la note entièrement de  Franck Seuret de Faire Face, 

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