Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement. 

 

La carotte plutôt que le bâton : en matière d’accessibilité, le gouvernement fait preuve de constance… Le décret du 11 mai relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) confirme cette stratégie de l’incitation plutôt que de la répression.

 

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