Guide à destination des usagers du système de sané

édité par le CISS

CISS

Collectif Interassociatif Sur la Santé

10, Villa Bosquet • 75007 Paris

Tél. : 01 40 56 01 49

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Donner aux victimes d'accidents les moyens de se défendre !

Une publication de l'APF, en partenariat

avec le Médiateur de la République.

Guide APF GRATUIT de 39 pages ,  fichier PDF de  600 ko,

téléchargeable sur blog juridique de l' APF: Faites valoir vos droits !

Service juridique droits des personnes et des familles de l'APF

Pour télécharger le guide cliquer ici

 Le Guide APF diffusée dans les établissements de santé, les MDPH, Maisons de Justice et de Droit, les délégations de l'APF et  le Médiateur de la République

PAVE : Plan de Mise en Accessibilité Voirie et Espaces publics

Dans les dispositifs prévus dans la loi du 11 février 2005 figure le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)
Ce plan est un document qui constitue un outil de programmation pour rendre accessibles la voirie et les espaces publics. Il précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus.

Toutes les communes de France doivent réaliser un PAVE.

La CCA ou la CIA sont informées de l'élaboration du PAVE ; elles peuvent également être sollicitées pour contribuer à son élaboration.

Un guide publié par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer est à la disposition de tous, et surtout des municipalités qui peuvent l'utiliser comme support méthodologique.

Pour télécharger ce guide, cliquez ici

Fichier PDF de 2.2Mo

Source : Délégation départementale APF de la Vendée