" guide juridique"

  • Accidents de la route : un guide juridique pour faire valoir ses droits

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    Dans le cadre de l'indemnisation des dommages corporels en cas d'accident de la voie publique, un guide vient d'être édité par la Documentation Française, intitulé « Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles ».

     

    Ce guide a été rédigé en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice et des Libertés, la Délégation interministérielle à la sécurité routière, le Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé, ainsi qu'avec de nombreux partenaires, associatifs notamment.

     

    Il est à destination du grand public, aussi bien acteurs publics et associatifs, que professionnels. Mais surtout, il est destiné aux victimes ainsi qu'à leurs proches, désirant faire valoir leurs droits en la matière.

     

    En effet, il vise avant tout à apporter une information aux victimes, le plus souvent désorientées face à la multitude des intervenants, des procédures (civile, pénales, administratives notamment), et des démarches devant être mises en oeuvre à l'occasion d'un accident de la voie publique.

     

    Il participe à la compréhension de l'ensemble des procédures existantes et pouvant être mises en oeuvre à cette occasion. De même, il tend à illustrer des situations spécifiques parfois associées à un accident de la voie publique (hospitalisations, accidents dans le cadre du travail ...), ainsi que le rôle joué par les divers intervenants aux différents stades de la procédure : assureurs, professionnels du droit ou encore médicaux..

    Il se veut clair et aborde les grandes notions menant à la reconnaissance d'un éventuel droit à indemnisation. Il oriente les victimes et leurs proches quant aux divers acteurs pouvant épauler les victimes et leurs proches dans ce cadre, notamment les associations.


    Ce guide ne peut certes se substituer à l'aide essentielle apportée par les différents acteurs en la matière, associations et professionnels. Néanmoins, il constitue à la fois une base à l'accompagnement nécessaire de ces victimes et un premier pas quant à la reconnaissance d'un éventuel droit à indemnisation.

     

    Pour télécharger le guide, cliquez ici.

     

    Source : La documentation Française

    Lien permanent Catégories : GUIDE, JURIDIQUE, SANTE 0 commentaire Imprimer