accidents médicaux

  • Indemnisation amiable des accidents médicaux : un dispositif à améliorer dans l’intérêt des victimes

    Huit organisations associatives dont l’APF prennent aujourd’hui la parole dans un communiqué de presse pour défendre le dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux.

     

    Alors que les victimes ont tendance à s’orienter vers la voie judiciaire notamment en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), les associations estiment que la voie amiable, ouverte par la loi du 4 mars 2002, ne doit pas être abandonnée mais plutôt améliorée selon troix axes :

     
    en accompagnant mieux les victimes ;
     
    en relevant le nombre insuffisant d’experts ;
     
    en clarifiant les rôles respectifs des trois institutions :
    les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) et l’ONIAM.

     

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

     

    Source: reflexe-handicap.org

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  • Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

    Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les temps de traitements de dossier sont extrêmement longs : deux ans et neuf mois, en moyenne.

     

    Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face,

    veuillez  cliquer ici
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  • L'indemnisation amiable des accidents médicaux en péril : Des associations alertent !

    Onze associations dont l'APF s'inquiètent dans un communiqué de voir l'indemnisation amiable des accidents médicaux en danger. Elles demandent que le référentiel ONIAM soit réévalué.

     

    En effet, la voie amiable est en train de devenir une indemnisation low cost !

     

    Il faut sauver ce dispositif amiable qui offre une triple garantie : rapidité, gratuité, équité. Clairement, c’est l’équité avec l’indemnisation judiciaire qui est en danger. Il faut donc réévaluer le référentiel d’indemnisation de l’ONIAM. 

     

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

     

    Source: http://www.reflexe-handicap.org

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