La prestation de compensation du handicap (PCH) continue sa montée en puissance. En juin 2012, selon l’enquête trimestrielle de la Drees, 143 000 personnes étaient allocataires de cette aide personnalisée, qui vise à financer les besoins de compensation des personnes handicapées. Soit 15 % de plus qu’un an plus tôt (+27 % entre juin 2010 et juin 2011). A l’inverse, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), le dispositif qui pré-existait à la PCH, poursuit son recul, avec 80 000 allocataires (-6 %). Au total, le nombre de personnes ayant eu un paiement, en juin, au titre de l'ACTP ou de la PCH s'élève à 223 000 (+7 %). Fin 2005, juste avant l'entrée en vigueur de la PCH, l'ACTP ne bénéificiait qu'à 140 000 personnes.
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Compensation du handicap : la PCH cartonne mais l'ACTP résiste
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Prestation de compensation du handicap
Un rapport officiel propose de renforcer les contrôles
Le rapport sur l'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui vient d'être rendu public, comprend 50 recommandations. Un certain nombre des préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration visent à durcir les procédures : soumettre l'ACTP à un contrôle d'effectivité, aujourd'hui inexistant, pour « vérifier au moins la présence effective et la disponibilité de la tierce personne désignée » ; recourir davantage au CESU préfinancé pour l'emploi de gré à gré et permettre au Conseil général d'imposer aux nouveaux bénéficiaires un mode de paiement (CESU ou paiement direct par le conseil général pour l'aidant familial ou pour le prestataire), alors qu'aujourd'hui le bénéficiaire peut demander à percevoir l'argent avec lequel il paiera lui-même ses aidants ; ou bien encore multiplier « les contrôles sur place » pour vérifier la bonne utilisation de PCH.
Améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation
Les inspecteurs proposent également d'étudier la suppression de la partie forfaitaire du volet aide humaine de la PCH (1,44 à 2,88€ par jour) versée aux résidents d'établissements (3 000 bénéficiaires maximum aujourd'hui), car elle constitue « un simple complément de ressources ».
Par ailleurs, ils recommandent de supprimer la limite d'âge actuellement fixée à 75 ans pour demander la PCH pour les personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans. Ils suggèrent également plusieurs pistes pour améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation (FDC) : mettre en place un système d'avances au profit des bénéficiaires, pour leur éviter d'avoir à différer leurs dépenses urgentes ; ne pas restreindre l'accès aux FDC aux seuls bénéficiaires de la PCH, etc.
Source : FAIRE FACE