administrative

  • Organisation administrative et juridictionnelle : 11 Fiches pratiques

    • L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    - Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle » : Formulaire

    - Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle" : Formulaire


    • L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    - Annexe « Lettre pour saisir un avocat »

    - Annexe « Lettres pour changer d'avocat »

    - Annexe « Lettre au bâtonnier pour contester les honoraires d'un avocat »


    • La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

    • Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

    • Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    - Annexe « Lettre de saisie de la HALDE »


    • L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

    • La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    - Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH" : Formulaire

    - Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH" : Formulaire

    - Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du formulaire de demande auprès de la MDPH" : Formulaire


    • L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012
    • Porter plainte : voir thème 8

     

    • Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    - Annexe « Modèle de lettre de recours »


    • Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

    • Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

    Source: Blog juridique de l'APF

    Lien permanent Catégories : Handicapé, JURIDIQUE 0 commentaire 0 commentaire Imprimer