Associations de personnes handicapées et architectes réclament l'abandon de tout quota de logements accessibles dans le projet de loi Élan. (Visuel tiré de la vidéo du collectif Ambition logement).
Alors que le Sénat va examiner le projet de loi Élan prévoyant de limiter à 10 % la part des logements accessibles dans les immeubles neufs, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer cette mesure contraire aux principes du droit français et international.
logements accessibles
-
Logements accessibles : le Sénat appelé à respecter les droits des personnes handicapées
-
Le Défenseur des droits demande le retrait du quota de 10 % de logements accessibles
La réglementation sur l'accessibilité des immeubles d'habitation neufs a « déjà fait l'objet de nombreux assouplissements », précise le Défenseur des droits. -
Logements accessibles : pas de dans la loi mais des quotas quand même ?
Le Conseil d’État est saisi des projets de loi avant leur passage au Parlement.
Pour le Conseil d’État, le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de loi Élan. En revanche, le gouvernement peut déterminer un pourcentage par décret ou arrêté une fois qu’une version corrigée de la loi aura été adoptée. L’avis rendu par la plus haute juridiction administrative en France ne l’empêchera donc pas de mener son projet à terme.
Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face, veuillez, cliquer ici
-
A Cahors 68 nouveaux logements accessibles pour 2017
A Cahors quartier de la Croix-de-Fer,Lot Habitat vas construire 68 logements accessibles de plain-pied, livraison fin 2017.Les surfaces seront de 80 m2 pour un T4, 70 m2 pour un T3, 55 m2 pour un T2.Tous les logements seront à 100 % accessibles aux personnes à mobilité réduite.Voir l'article de Marielle Merly de ladepeche.fr