L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012
- Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle »
- Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle"
L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2014
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2014
L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2014
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
Fiche pratique Mise à jour février 2012
- Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH"
- Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical
destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH"
- Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du
formulaire de demande auprès de la MDPH"
L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2014
Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2014
Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Source : vos-droits.apf.asso.fr