organisation administrative

  • Organisation administrative et juridictionnelle: Fiches pratiques

     L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

           - Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle » 

           - Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle"

     

    L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2014

     

    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

    Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

     

    Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

     

    Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2014

     

    L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2014

     

    La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

    Fiche pratique Mise à jour février 2012

     

             - Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH"

             - Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical

               destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH"

             - Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du

               formulaire de demande auprès de la MDPH"

     

    L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2014

     

    Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

     

    Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

     

    Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2014

     

    Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

     

    Source : vos-droits.apf.asso.fr

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