Organisation administrative et juridictionnelle: Fiches pratiques

 L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

       - Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle » 

       - Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle"

 

L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2014

 

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

 

Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

 

Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2014

 

L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2014

 

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

Fiche pratique Mise à jour février 2012

 

         - Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH"

         - Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical

           destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH"

         - Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du

           formulaire de demande auprès de la MDPH"

 

L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2014

 

Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013

 

Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

 

Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2014

 

Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

 

Source : vos-droits.apf.asso.fr

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Commentaires

  • Merci pour ces conseils forts intéressants, cela fait vraiment plaisir de tomber sur des articles aussi intéressants que les votre ! Je vous souhaite santé, longévité, succès, bonheur et la paix du cœur.

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