projet de loi « santé »

  • Projet de loi « Santé » : les propositions actualisées de l’APF

    Suite au passage du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouveau nom du projet de loi relatif à la Santé) en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’APF a actualisé ses propositions.

     

    Pour les lire, cliquez ici

     

    A noter : L’examen en séance plénière débutera le 31 mars et se terminera au plus tard le 10 avril. Le gouvernement a décidé d’une procédure accélérée : il n’y aura qu’une seule lecture dans chaque chambre.

     

    Source: reflexe-handicap.org/

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