succession

  • Fiscalité / succession : Fiches pratiques

    L'abattement spécifique aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les droits de mutation à titre gratuit : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les exonérations de la taxe d'habitation : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation » à la suite de la fiche pratique


    Les exonérations de la taxe foncière : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière " à la suite de la fiche pratique


    L'impôt sur le revenu et les prestations destinées aux personnes handicapées : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les litiges avec l'administration fiscale : Fiche pratique Mise à jour février 2012


    - Annexe " Lettre de réclamation à l'administration fiscale" à la suite de la fiche pratique


    Les outils de transmission du patrimoine : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Le quotient familial : Fiche pratique

    La redevance audiovisuelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    Les réductions et crédits d'impôt : Fiche pratique Mise à jour février 2012

    La taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit : Fiche pratique Mise à jour février 2012
    Lien permanent Catégories : Blog APF, JURIDIQUE 0 commentaire 0 commentaire Imprimer