C’est la fin de la majoration pour tierce personne (MTP).
Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la santé l’a annoncé, lundi 1er octobre, en présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Elle va être remplacée par la prestation d’aide à l’emploi d’une tierce personne.
Aujourd’hui, le calcul de cette MTP, versée à 3 000 personnes victimes d’un accident professionnel qui ne peuvent effectuer seules les actes de la vie quotidienne, n’est pas lié aux besoins réels de la personne, mais au montant de la rente versée, qui est lui-même lié au dernier salaire. « Pour un même besoin d’assistance, les victimes sont donc d’autant mieux prises en charge qu’elles étaient bien rémunérées avant le sinistre », précise le ministère. Certes, la réglementation fixe un montant plancher (1 082,43 € par mois), mais son niveau est insuffisant pour les personnes les plus dépendantes.
Budget doublé
La nouvelle prestation sera fixée exclusivement au regard des besoins d’assistance. « Un barème sera en conséquence fixé par voie réglementaire, qui permettra de mieux différencier le niveau de la prestation et de mieux prendre en compte les besoins les plus lourds, ajoute le ministère. A terme, le montant consacré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale à la prise en charge des besoins en aide humaine devrait doubler et atteindre près de 100 millions d’euros par an. » Le financement de cette mesure sera assuré par une augmentation des cotisations patronales à la branche AT-MP.
Article de Franck Seuret de Faire Face