En France, une proposition de loi visant à accorder un Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur vient d’être déposé.

La France compte aujourd’hui plus de 2 millions de citoyens à mobilité réduite et il est donc normal que l’Etat joue un rôle d’intégrateur et favorise l’accessibilité et la participation des personnes handicapées à la vie en société, notamment en facilitant leur autonomie.

On constate sans peine que cette autonomie se heurte vite à la notion de financement de travaux d’aménagements qui représentent une très lourde charge financière pour la personne moins valide à laquelle il faut ajouter l’ensemble des frais liés au handicap moteur (achat d’un fauteuil roulant, d’un véhicule adapté etc.).

La prestation de compensation pour l’aménagement du logement permet de financer une partie des travaux pour un montant maximum d’aide de 10.000 euros sur 10 ans. Si cette aide est significative, elle reste toutefois et très souvent insuffisante.

La loi permet également, pour réaliser des travaux de mise en accessibilité des logements, un crédit d’impôt de 25 % pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées dans un plafond de 5.000 euros pour une personne seule et 10.000 euros pour un couple (montant majoré de 400 euros par enfant à charge).

Les personnes handicapées peuvent encore trouver une source de financement dans le principe du prêt à taux zéro, prêt financé par l’État et remboursable sans intérêt, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou encore l’acquisition d’un logement ancien. Là encore, la mesure est intéressante mais implique, d’une part un effort financier beaucoup plus important et d’autre part, ne cible pas les personnes ayant déjà leur propre logement.

Il est donc nécessaire d’apporter une réponse ciblée pour les personnes souhaitant aménager leur domicile existant.

C’est dans ce cadre que vient d’être déposé une proposition de loi de Christian VANNESTE visant à permettre aux personnes handicapées moteur ou aux personnes domiciliant une personne handicapée moteur de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour le financement de travaux d’aménagement de leur résidence principale.

L’ensemble des dispositions sont reprises dans le texte officiel que vous pourrez consulter en suivant ce lien.

N’oubliez pas que vous aussi vous pouvez aider et faire pression pour faire passer ce type de proposition de loi en envoyant, pourquoi pas, une lettre motivée à vos élus.

Article de Philippe Steinier Président association Handimobility