22 mai 2017

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte

Désormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique.

 

Pas de dérogations mais des solutions alternatives.

Solution validée sans réponse du préfet sous trois mois.

Un avis défavorable  du CNCPH sur une accessibilité a minima.

 

 Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face,

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