Stationnement et handicap : faites respecter la gratuité

 
Les titulaires de la carte européenne de stationnement (CES) et de la carte mobilité inclusion (CMI) conservent le droit de stationner gratuitement sur n'importe quelle place de la voie publique. © Frédéric Bisson

Des titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion se sont vu infliger, à tort, des forfaits post-stationnement. Suivez ces quelques conseils pour limiter les risques.

Extrait de

Nos conseils pour éviter un FPS

1 – Apposez l’original de votre carte et non une photocopie.

2 – Si certaines mentions sont devenues illisibles, faites refaire votre carte.

3 – Collez-la sur le pare-brise et non sur le tableau de bord. Ceci pour qu’elle figure à coup sûr sur la photo que l’agent est tenue de prendre, lors du contrôle. Idéalement, juste à côté de la vignette Crit’air qu’il va scanner pour obtenir les informations sur votre véhicule.

D’abord payer avant de contester

Et si la personne handicapée est de bonne foi ? Elle pourra alors contester le FPS en engageant, dans le délai d’un mois, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Mais elle devra d’abord payer le FPS et prouver que sa contestation est légitime. Il faut donc qu’elle joigne à son courrier une copie de sa CES ou de sa CMI.

Ce qui compte, surtout, c’est la photo qu’aura faite l’agent, sur place. Il est en effet tenu de photographier le pare-brise ainsi que l’arrière de la voiture. « Si, sur cette photo, la carte est visible, alors le Rapo pourra être accepté. Sinon, il sera rejeté », poursuit Rémy Harroué.

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