Ce guide souhaite offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l'échéance de 2015 prévue par la loi du 11 février 2005.
Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l'obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables (organisationnelles, de conception, d'accompagnement humain, d'adaptation de l'offre de service, techniques ou encore, liées au TIC) et illustrées d'exemples concrets de réalisations dans les territoires. Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d'être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible. (RA)
Source : Défenseur des droits