ad’ap

  • La France des commerces manque le rendez-vous de l’accessibilité

     
     
    En trois années, l'accessibilité a progressé. Mais pas autant que l'impose la loi.

    Le délai de trois ans dont disposaient les commerces pour se rendre accessible expire ce mercredi 26 septembre. Mais tous n’ont pas déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), comme l’exigeait la loi. Et ceux qui l’ont fait n’ont pas forcément réalisé les travaux prévus

    Lire la suite

  • Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons

    Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons
     
     Au 1er mars, 260 000 établissements n'avaient toujours pas déposé leur agenda d'accessibilité programmée, mais bien peu devraient être sanctionnés.

     

    Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement. 

     

    La carotte plutôt que le bâton : en matière d’accessibilité, le gouvernement fait preuve de constance… Le décret du 11 mai relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) confirme cette stratégie de l’incitation plutôt que de la répression.

     

     Pour lire la note entièrement de  Franck Seuret de Faire Face, 

    veuillez cliquer ici

  • Accessibilité : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle

    Accessibilité  : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle
     
    Le nombre d'établissements recevant du public couverts par un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) n'a augmenté que de 30 % en novembre contre +128 % en octobre et + 447 % en septembre.
     
     Au 1er décembre, soit deux mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, seul un tiers des établissements recevant du public existant étaient couverts par un de ces Ad’ap. Leur nombre continue à progresser mais beaucoup moins vite que les mois précédents.
     
     Pour lire la note entièrement de Franck Seuret, de Faire Face,

    veuillez cliquer ici

  • Accessibilité : des associations dénoncent « la faillite » des Ad’ap

    Accessibilité  : des associations dénoncent « la faillite » des Ad’ap
     
    Le Collectif pour une France accessible regrette « la complaisance » du gouvernement, qui ne sanctionne pas les contrevenants à la réglementation sur l'accessibilité.
     
    Selon le Collectif pour une France accessible, les chiffres avancés par Marie-Prost Coletta dans un entretien accordé à Faire Face, mi-novembre, ne sont pas conformes à la réalité. Pour ces associations, au moins 40 % des établissements recevant du public sont aujourd’hui « dans l’illégalité » car sans Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret, de Faire Face,

    veuillez cliquer ici