"fiches pratiques"

  • Indemnisation : Fiches pratiques

    • L'expertise médicale : Fiche pratique
    • L'indemnisation : Fiche pratique
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la route : Fiche pratique
    • L'indemnisation des victimes d'infractions pénales : Fiche pratique
    • Obtenir son dossier médical : Fiche pratique

    - Annexe « Lettre type de demande de dossier médical »

    • Porter plainte : Fiche pratique

    - Annexe « Modèle de lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile »

    • La procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) :
    • Fiche pratique
    • Procédure devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) : Fiche pratique

    - Annexe "Demande d'aide au recouvrement" : Formulaire

    • La procédure d'indemnisation devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) : Fiche pratique Mise à jour Septembre 2011

    -Annexe « Dossier de demande d'indemnisation » : Formulaire

     

    Source : Service juridique droits des personnes et des familles de l'APF

    Lien permanent Catégories : Blog APF, JURIDIQUE 0 commentaire Imprimer