ACCESSIBILITE : LES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L’ORDONNANCE :
ADAP, ERP, TRANSPORTS, LOGEMENT, PAVE, FORMATION
Source : accessibilite-universelle.apf.asso.fr
ordonnance
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Diaporama sur les modifications introduites par l'Ordonnance
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L'inaccessibilité, c'est maintenant !
En signant une ordonnance que le Parlement vient de ratifier, le Président de la République désintègre l'accessibilité universelle, pulvérise l'une de ses promesses de campagne et renvoie les personnes handicapées plus de 40 ans en arrière...
Pour lire la note entièrement de Laurent Lejard de yanous.com ,
veuillez cliquer ici
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Ordonnance du 26 septembre 2014 : Publication au journal officiel "Lois et Décrets"
La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap vient d'être publiée au journal officiel (JORF n°0180 du 6 août 2015). -
Ordonnance relative à l'accessibilité : les propositions d'amendements de l'APF
Alors que la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné ce matin l'Ordonnance relative à l'accessibilité, l'Association des paralysés de France a fait part de ses propositions d'amendements aux Sénateurs.
L'APF demande aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales permettant de construire une France accessible à tous.
Le projet de loi de ratification de l'Ordonnance est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du Sénat le mardi 2 juin.
Pour lire les propositions d'amendements de l'APF, cliquez ici.
Source : reflexe-handicap.org
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Ordonnance accessibilité : des députés pour un débat !
Cinq députés PS viennent dans un courrier d’interpeller leur président de groupe pour un débat à l'Assemblée nationale sur l'Ordonnance accessibilité.
Aujourd’hui, Mme Carillon-Couvreur a, elle, posé une question à ce sujet à la secrétaire d'Etat dans le cadre des questions au gouvernement.
Ségolène Neuville a confirmé que l'Ordonnance serait bien débattue à l’Assemblée nationale.
Pour lire le courrier, cliquez ici
Pour voir la vidéo de l'échange entre Mme Carillon-Couvreur et la secrétaire d’Etat,
cliquez ici (à 30’50)
Source: http://www.reflexe-handicap.org
Des parlementaires socialistes s'interrogent aussi sur l'ordonnance accessibilité et demandent un débat. Article APF Haute Garonne