ACCESSIBILITE : LES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L’ORDONNANCE :
ADAP, ERP, TRANSPORTS, LOGEMENT, PAVE, FORMATION
Source : accessibilite-universelle.apf.asso.fr
ordonnance
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Diaporama sur les modifications introduites par l'Ordonnance
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L'inaccessibilité, c'est maintenant !
En signant une ordonnance que le Parlement vient de ratifier, le Président de la République désintègre l'accessibilité universelle, pulvérise l'une de ses promesses de campagne et renvoie les personnes handicapées plus de 40 ans en arrière...
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Ordonnance du 26 septembre 2014 : Publication au journal officiel "Lois et Décrets"
La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap vient d'être publiée au journal officiel (JORF n°0180 du 6 août 2015).Catégories : Accessibilité, Blog APF, Logements, ERP & IOP, Transport