Association à but non lucratif oeuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap
Suite à la volonté du gouvernement de réformer les minima sociaux, le député Christophe Sirugue, chargé de la mission parlementaire sur ce thème, a réuni mercredi pour la première fois son groupe de travail.
L’APF, qui fait partie de ce groupe de travail, compte bien prévenir des effets pervers non contrôlés et désastreux d’une harmonisation non vigilante et faire valoir que l’allocation adulte handicapé (AAH) n’est pas un minimum social comme les autres.
Elle prend en compte l'évolution de la société, simplifie et accélère le règlement des successions en privilégiant les solutions amiables.
Le livret ci-joint est destiné à préciser ce que le nouvelle loi permet afin de mieux informer ceux qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine ou tous ceux qui sont concernés par le règlement d'une succession.
Livret sur la réforme des successions
lien du site, Chambre des NOTAIRES DE PARIS, plein d'informations très utiles
L’impact de la loi réformant le droit des successions sur les personnes handicapée et leur famille