réglementation

  • Bienvenue sur le blog APF "Réglementation en matière d'accessibilité"

    Avec ce blog, le conseil technique national de l'APF met à la disposition de tous des ressources documentaires pour éclairer, étayer et illustrer une réglementation en matière d'accessibilité très âpre, complexe et disséminé dans divers Codes.

     

    Nous espérons que les représentants des personnes en situation de handicap y trouveront les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, ainsi que bon nombre d'acteurs publics et privés dans la perspective d'une France accessible dans le cadre de leurs obligations légales. Ce blog s'adresse plus largement à l'ensemble des personnes tout simplement citoyennes et sensibles à une problématique qui dépasse le périmètre du handicap.

     

    Un blog transversal à l'image des positions de l'APF

    pour une accessibilité universelle.

     

    Source : http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/

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  • Accessibilité : un rapport dénonce les contradictions de la réglementation

    © Bruno Levy (Le Moniteur) / Catherine Carpentier


    De gauche à droite : Emmanuelle Colboc et Catherine Carpentier, architectes


    Un rapport accablant sur certains textes réglementaires qui régissent l’accessibilité dans la construction de logements neufs a été remis à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP). A son origine, un groupe de réflexion créé sous l’égide du Syndicat de l’Architecture et missionné par le Ministère de l’Ecologie. Mené par Emmanuelle Colboc et Catherine Carpentier, architectes, ce rapport technique et argumenté propose de modifier finalement peu de dispositifs afin de s’adapter à la réalité des situations.

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  • Accessibilité du cadre bâti

    La réglementation expliquée selon une approche "chaîne du déplacement"


    Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales.

     

    Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle.

     

    Une série de 9 fiches intitulée "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité" vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins.

     

    Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous :


    Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées

    Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque

    Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public

    Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous

    Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment

    Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande

    Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs

    Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes

    Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté


      Première page de la fiche StationnementPremière page de la fiche CheminementPremière page de la fiche Accueil

      Première page de la fiche PortesPremière page de la fiche Escalier AscenseurPremière page de la fiche Equipements et Dispositifs

      Première page de la fiche Cuisine Salle d'eau WC et ChambrePremière page de la fiche Contrôles administratifsPremière page de la fiche Signalétique Choix des couleurs Eclairage

       

      Ces fiches ne se substituent ni aux arrêtés ni aux circulaires.

      Elles complètent le corpus des documents d’information d’ores et déjà mis à disposition des professionnels et des particuliers.

       

      Source: Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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    • Réglementation en matière d'accessibilité

      Nouveau blog APF "Réglementation en matière d'accessibilité"

      Avec l'ouverture de ce blog, le conseil technique national de l'APF met à la disposition de tous des ressources documentaires pour éclairer, étayer et illustrer une réglementation en matière d'accessibilité très âpre, complexe et disséminé dans divers Codes.

       

      Nous espérons que les représentants des personnes en situation de handicap y trouveront les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, ainsi que bon nombre d'acteurs publics et privés dans la perspective d'une France accessible en 2015.dans le cadre de leurs obligations légales. Ce blog s'adresse plus largement à l'ensemble des personnes tout simplement citoyennes et sensibles à une problématique qui dépasse le périmètre du handicap.

       

      Un blog transversal à l'image des positions de l'APF pour une accessibilité universelle.

       

      Ce blog, lieu de ressources du volet juridique et technique de la matière, est aussi un espace d'échanges. N'hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos remarques, informations et autres réactions.

       

      Voir aussi blog APF:Pour une accessibilité universelle

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