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  • Le sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux

    Le sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux

     

    Les bailleurs sociaux pourraient construire des logements dont seuls l’entrée et le séjour seront accessibles. © Lionel Allorge

     

    Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité.

     

    Les logements sociaux de demain seront sans doute moins accessibles que ceux d’aujourd’hui. Lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance accessibilité, mardi 2 juin, les sénateurs ont adopté un amendement assouplissant la réglementation concernant les immeubles d’habitation collectif construits pas les bailleurs sociaux. Ils l’ont alignée sur celle existant déjà pour les logements du parc privé, achetés sur plan avant leur construction.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

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  • L’APF auditionnée au Sénat au sujet du projet de loi portant sur la nouvelle réforme territoriale

    L’APF a été auditionnée aujourd’hui par la commission des lois du Sénat au sujet du projet de loi portant sur la nouvelle réforme territoriale.

     

    L’association a alerté les sénateurs sur un certain nombre de points, portant notamment sur le devenir de la répartition des compétences sociales des collectivités.

     

    En effet, pour l’APF, cette réforme ne peut se faire sans tenir compte des impacts sur le quotidien des personnes concernées. Elle doit participer à une plus grande adaptation des politiques locales aux besoins des populations en respectant un niveau de proximité adéquat et une véritable équité sur l’ensemble du territoire.

     

    Pour connaître les détails de l’intervention de l’APF, cliquez ici

     

    Source : reflexe-handicap.org

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  • Un blog pour donner son avis sur la loi "Handicap"

    Sur proposition de la Commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sept "plateformes participatives" destinées à "mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens" viennent d'ouvrir.


    Un de ces blogs accessible depuis la page

    http://www.senat.fr/commission


    concerne la loi sur l'Egalité des Droits des Personnes Handicapées

    http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees


    Les internautes peuvent y poster leurs témoignages, remarques, questions et suggestions.


    L'ensemble de ces contributions doit enrichir la réflexion des rapporteurs de la Commission Sénatoriale dont les conclusions seront rendues publiques entre avril et septembre 2012.


    Source: APF délégation du Haut Rhin

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