• Accidents de la route : un guide juridique pour faire valoir ses droits

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    Dans le cadre de l'indemnisation des dommages corporels en cas d'accident de la voie publique, un guide vient d'être édité par la Documentation Française, intitulé « Guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles ».

     

    Ce guide a été rédigé en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice et des Libertés, la Délégation interministérielle à la sécurité routière, le Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé, ainsi qu'avec de nombreux partenaires, associatifs notamment.

     

    Il est à destination du grand public, aussi bien acteurs publics et associatifs, que professionnels. Mais surtout, il est destiné aux victimes ainsi qu'à leurs proches, désirant faire valoir leurs droits en la matière.

     

    En effet, il vise avant tout à apporter une information aux victimes, le plus souvent désorientées face à la multitude des intervenants, des procédures (civile, pénales, administratives notamment), et des démarches devant être mises en oeuvre à l'occasion d'un accident de la voie publique.

     

    Il participe à la compréhension de l'ensemble des procédures existantes et pouvant être mises en oeuvre à cette occasion. De même, il tend à illustrer des situations spécifiques parfois associées à un accident de la voie publique (hospitalisations, accidents dans le cadre du travail ...), ainsi que le rôle joué par les divers intervenants aux différents stades de la procédure : assureurs, professionnels du droit ou encore médicaux..

    Il se veut clair et aborde les grandes notions menant à la reconnaissance d'un éventuel droit à indemnisation. Il oriente les victimes et leurs proches quant aux divers acteurs pouvant épauler les victimes et leurs proches dans ce cadre, notamment les associations.


    Ce guide ne peut certes se substituer à l'aide essentielle apportée par les différents acteurs en la matière, associations et professionnels. Néanmoins, il constitue à la fois une base à l'accompagnement nécessaire de ces victimes et un premier pas quant à la reconnaissance d'un éventuel droit à indemnisation.

     

    Pour télécharger le guide, cliquez ici.

     

    Source : La documentation Française

  • Prestation de compensation du handicap

    Un rapport officiel propose de renforcer les contrôles


    Le rapport sur l'évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui vient d'être rendu public, comprend 50 recommandations. Un certain nombre des préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration visent à durcir les procédures : soumettre l'ACTP à un contrôle d'effectivité, aujourd'hui inexistant, pour « vérifier au moins la présence effective et la disponibilité de la tierce personne désignée » ; recourir davantage au CESU préfinancé pour l'emploi de gré à gré et permettre au Conseil général d'imposer aux nouveaux bénéficiaires un mode de paiement (CESU ou paiement direct par le conseil général pour l'aidant familial ou pour le prestataire), alors qu'aujourd'hui le bénéficiaire peut demander à percevoir l'argent avec lequel il paiera lui-même ses aidants ; ou bien encore multiplier « les contrôles sur place » pour vérifier la bonne utilisation de PCH.


    Améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation


    Les inspecteurs proposent également d'étudier la suppression de la partie forfaitaire du volet aide humaine de la PCH (1,44 à 2,88€ par jour) versée aux résidents d'établissements (3 000 bénéficiaires maximum aujourd'hui), car elle constitue « un simple complément de ressources ».


    Par ailleurs, ils recommandent de supprimer la limite d'âge actuellement fixée à 75 ans pour demander la PCH pour les personnes qui y étaient éligibles avant 60 ans. Ils suggèrent également plusieurs pistes pour améliorer le fonctionnement des fonds départementaux de compensation (FDC) : mettre en place un système d'avances au profit des bénéficiaires, pour leur éviter d'avoir à différer leurs dépenses urgentes ; ne pas restreindre l'accès aux FDC aux seuls bénéficiaires de la PCH, etc.


    Source : FAIRE FACE

  • Rester à la maison le plus longtemps possible

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    Rester à la maison le plus longtemps possible, comment faire en pratique ? est un guide de 84 pages de la Fondation Roi Baudouin téléchargeable sous format PDF.

     

    Ce guide est destiné à aider les (futurs) seniors à regarder leur logement et leurs comportements d'un oeil nouveau.

     

    Des petites astuces et des aménagements faciles à mettre en oeuvre offrent déjà des solutions qui permettent d'obtenir plus de confort et de prévenir des dangers potentiels. La personne qui arrive à se poser à temps les bonnes questions réussira mieux à éviter les problèmes de diverses natures.

     

    Ce guide ne se limite pas à des conseils pour améliorer l'aménagement de son logement. Pour préserver au mieux son autonomie, il est également très important de conserver un bon équilibre physique et mental et de faire attention à son alimentation. De même, il est fondamental de conserver des contacts sociaux.

     

    On trouvera aussi dans cet ouvrage des conseils pour s'y retrouver plus facilement dans ses documents et les classer efficacement.
    Ce guide aborde donc tous les aspects - et les soucis - de la vie quotidienne. Il formule des propositions et des solutions mais il appartient à chacun de faire les choix qui lui correspondront au mieux.

     

    Au sommaire du guide :


    - Faire appel à la commune
    - Faire appel à la mutualité
    - centre de coordination, aide et soins à domicile
    - Domicile sur et confortable
    - Santé
    - Alimentation..

     

    Vous pourrez trouver le guide « Rester à la maison le plus longtemps possible, comment faire en pratique ? » en téléchargement sur le forum Handimobility.

     

    Source : Article de Philippe Steinier de Handimobility

     

    PC : Guide pour les séniors Belges, les informations sont en grande parti valable pour les Français

    Catégories : GUIDE Imprimer
  • Memento du maire pour l’accessibilité à télécharger

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    Le mémento du maire relatif à l'accessibilité des personnes handicapées peut être librement téléchargé. Il est une base de connaissance essentielle et primordiale qui permet de respecter les obligations des communes et mairies en matière d'accessibilité au bénéfice des personnes moins valides.

     

    Ce mémento du maire relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans la commune comprend 17 pages, au sommaire vous y trouverez des thématiques essentielles comme :

     

    - Les principes d'application de l'accessibilité

    - Les acteurs de la ville et de la construction

    - Votre commune est-elle accessible ?

    - Fiches pratiques illustrées

    - Les procédures

    - Les dérogations et mesures de substitution

    - Les financements possibles

     

    Avec la Fédération Française du Bâtiment, le Conseil national handicap a donc décidé de rédiger et de diffuser aux petites et communes de taille moyenne ce livret intitulé » Le mémento du maire pour l'accessibilité « . Celui-ci est destiné à les aider dans cette entreprise, à simplifier leur méthode, à réussir leur accessibilité.

     

    Vous pourrez donc trouver en libre téléchargement dans notre forum ce mémento de l'accessibilité sous format PDF de 3.96 Mo

     

    Les maires sont les premiers concernés par l'accessibilité de leur commune aux personnes handicapées. Ce guide dans sa version 2011 est donc la référence obligatoire qui facilitera l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale de leur arrondissement.

     

    Article de Philippe Steinier

     

    Source : Handimobility