10 janvier 2016

Accessibilité avec Légifrance

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Texte intégral

 

Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs – Texte intégral

 

Détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible à respecter pour les services publics de transport public routier de voyageurs – Texte intégral

 

Transports en commun de personnes : définition des prescriptions techniques en termes d'accessibilité – Texte intégral

 

Source : legifrance.gouv.fr

 

Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet

Les commentaires sont fermés.