Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a édité un guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales sur
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Places de stationnement PMR, 2 Guides
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Accessibilité du cadre de vie
Les dernières actualités de l'accessibilité du cadre de vie
14 octobre 2010 - 8ème journée "Ville accessible à tous"
Prix européens pour les villes accessibles
Prix des Collectivités Accessibles 2010
Pratiques et retours d’expérience sur les bandes de guidage au sol destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes
Révision de la norme Afnor sur les bandes d’éveil de vigilance
Conception des balcons, des terrasses et des loggias
Prorogation du programme en faveur de l’accessibilité de l’environnement professionnel
Respect de la réglementation relative à l’accessibilité des logements et Demandes des futurs acquéreurs
Accessibilité des établissements culturels aux personnes handicapées mentales
Référencement des données existantes sur les personnes en situation de handicap, leurs difficultés et leurs besoins
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Copropiété & accessibilité
Vous trouverez ci-dessous une note contenant toutes les informations utiles relatives à la procédure de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité sur un bâtiment d'habitation collectif existant auprès du syndic de la copropriété.
Téléchargez la note : Note technique copropriété VD - juin 2010.pdf
Consultez également le blog "Accessibilité universelle" de l'APF en cliquant ici.Source: APF
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Guide juridique et pratique en matière de stationnement
Publication d'un guide juridique et pratique en matière de stationnement
par le ministère du développement durable !
Le ministère du développement durable, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a publié un document intitulé
"Stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales".
Après avoir présenté succinctement la carte de stationnement ainsi que ses conditions d'attribution et d'utilisation, ce guide juridique et pratique se focalise sur les obligations des collectivités territoriales.
Téléchargez le guide en cliquant ici.
Vous pouvez consulter les revendication de l'APF en matière de stationnement en cliquant ici.
Source : blog APF Pour une accessibilité universelle
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L'accessibilité des commerces de proximité
- Couverture accessibilité ERP 5
Fiche
Avant le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public relevant de la catégorie 5, c’est-à-dire les commerces de proximité et de détail de l’artisanat devront avoir engagé des travaux de mise en conformité pour une partie du bâtiment où l’ensemble des services pourront être délivrés. Le CNISAM a conçu et publie une fiche technique d’information « l’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail : une réglementation, un service, des préconisations » qui est à votre disposition.
Pour aider les commerces de proximité et de détail à comprendre la règlementation qui s'impose à eux, un guide a été édité.
Il rappelle en introduction que l’accessibilité peut être un moyen d’élargir sa clientèle en réservant un accueil adapté et chaleureux au public en situation de handicap. Les solutions pour rendre accessible son offre de service peuvent être de nature variée comme :
• la conception des lieux et du bâti,
• les moyens favorisant la compréhension mutuelle d’échanges d’information,
• l’information et la formation du personnel de vente.Un guide à consommer sans modération, et à diffuser largement auprès des commerçants !
Pour consulter le guide, cliquez ici
Source: Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers: CNISAM