Mise à jour et correction des liens défectueux

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur

de l'accessibilité de "tous à tout".

Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

• l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,

• l'accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre bâti en passant par les transports.

Cette rubrique de l'internet du ministère du logement vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d'informations relatives à l'accessibilité, en particulier du cadre bâti.

Vous trouverez en particulier dans cette rubrique :

• les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité du cadre bâti (textes officiels)

• les documents (publications), et liens avec les sites (liens utiles) qui peuvent vous servir d'aide à la documentation

• les coordonées des personnes référentes dans la direction départementales de l'équipement de votre département (infos pratiques)

Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007

Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques par des schémas de principe.

Annexes 1 à 5 (format PDF - 503.6 Ko) : Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

Annexe 6 (format PDF - 3.1 Mo) : Bâtiments d’habitation collectifs neufs

Annexe 7 ( format PDF - 1.1 Mo) : Maisons individuelles neuves

Annexe 8 (format PDF - 3.2 Mo) : Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

l’Annexe 8 de 41 pages a imprimer au format A3 (peu visible en A4)

La circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 est parue au Bulletin officiel du 10 mai 2009.

Ce texte ajoute à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 deux annexes commentant et explicitant les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments existants :

Annexe 9 (format PDF - 115.4 ko): Bâtiments d’habitation collectifs existants (Circulaire du 20 mars 2009)

Annexe 10 (format PDF - 182.8 ko): Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20 mars 2009)

Autres liens

Blog APF : Pour une accessibilité universelle

Blog APF: Réglementation & documentation

Synthèse des échéances issues de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessiblité

Accessibilité des bateaux à passagers

accessibilité des services réguliers de transports maritimes de passagers dans les eaux territoriales françaises

accessibilité aux personnes handicapées

Réglementation Accessibilité

Textes, publications, liens utiles

Documents concernant les diagnostics accessibilité

Retrouvez les adresses des DDE, DRE, ADIL... de votre département.

Coordonnées :

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ( CERTU )

9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon cedex 06

Téléphone : 04 72 74 58 00
Fax : 04 72 74 59 00

Email : servdoc.certu@equipement.gouv.fr
Internet : www.certu.fr

Le département des Alpes de Haute-Provence vient d'éditer un nouveau guide destiné à favoriser l'accès des personnes en situation de handicap aux espaces naturels et sensibles,grâce à un guide simple et pratique

baptisé "guide handironnement".

Est une initiative s'inscrivant dans le prolongement des actions de l' Agenda 21.

Le guide Handironnement est destiné à :

• accompagner les porteurs de projets/aménageurs dans leur démarche de mise en accessibilité des sites naturels.
• susciter l’émergence de nouvelles idées auprès des porteurs de projets/aménageurs en les sensibilisant à la problématique du handicap.
• renforcer l’importance de la prise en compte de l’accessibilité dans tout projet.

Télécharger le "guide handironnement" (PDF 3.84 Mo)

Source: Conseil Général Alpes de Haute-Provence

Qui n'a jamais eu besoin d'un conseil juridique ?

Qui n'a pas baissé les bras face à des avocats trop onéreux ou des files d'attente gigantesque devant les bureaux d'avocats conseils ?

Droitissimo se fait le robin des bois des droits et vous livre ses services gratuitement.

Un guide destiné à l'ensemble des représentants dans les

commissions départementales ou communales d’accessibilité,

dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005

et de ses textes d’application a été réalisé par la FNATH

(Association des accidentés de la vie).

Pour télécharger la version électronique du guide : www.fnath.org ou directement

sur guide des représentants commission d'acces.pdf

L'île et département français de la Réunion voit circuler sur ses routes, depuis novembre dernier, quelques-uns des taxis qui contribuent au charme de Londres, les célèbres “Carbodies”. Ces véhicules spécifiquement conçus pour le service taxi sont également parfaitement accessibles : ils permettent d'embarquer une personne en fauteuil roulant (une rampe les équipant en standard) et sont dotés d'un siège pivotant. Le voyageur peut rester sur son fauteuil roulant ou se transférer sur la banquette arrière du taxi. Ce sont cinq de ces véhicules, équipés pour la conduite à gauche et homologués par l'autorité administrative, qu'a choisi la Semto (www.semto.fr) pour déployer à Saint-Paul, première commune de l'île par sa superficie, un service de transport spécialisé “Mobi +” destiné aux personnes à mobilité réduite. "Nous avons 56 abonnés, précise le directeur du service, Monsieur Babef. En deux mois, les véhicules ont déjà parcouru plus de 2 000 kilomètres. Les usagers sont très satisfaits, et dans le paysage réunionnais, c'est un plus : les véhicules sont adaptés, confortables, climatisés, c'est un transport de luxe* que notre société d'économie mixte a voulu pour des personnes handicapées !" Un service que de nombreux élus d'autres communes de la Réunion veulent découvrir, et dupliqueront peut-être sur leur territoire. Le département français de l'océan Indien serait-il une nouvelle terre d'accueil pour ces taxis londoniens si bien adaptés ?

*Taxis réservables 24 heures à l'avance sur abonnement préalable ; tarif unique de 4 euros quelle que soit la distance, les personnes handicapées ne paient que 30% de ce prix.

Source APF Laurent Lejard

"Le Meilleur Taxi au monde" est disponible en France en conduite à gauche !

Les bonnes pratiques pour le transport des personnes

déficientes physiques ou psycho comportementales

Pour toute personne, pouvoir se déplacer est une condition essentielle de l'exercice des libertés et de la citoyenneté

Les taxis

Source: CNISAM

Centre National d'Innovation Santé Autonomie Métiers (CNISAM)