Logements, ERP & IOP - Page 15
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Faisons du logement, la grande cause permanente
Alors que l’on sait qu’aujourd’hui en France 4 millions de personnes sont mal logées et qu’environ 12 millions vivent dans des logements surpeuplés, vétustes, dégradés et en majorité peu accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, -
Adultes handicapés : l'exemple vendéen
Mmes Maury et Ginestet, élues au conseil départemental, accompagnées de Mme Pothin, technicienne, Mme Lasfargues, élue au Grand Cahors en charge de l'habitat, Mme Raynal-Talon, M. Lavaur, maire de Trespoux Rassiels et Mme Mazeyrie, conseillère municipale.Suite à une interpellation de Mme Bru, une habitante de Trespoux-Rassiels soucieuse pour l'avenir,
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Le Défenseur des droits demande le retrait du quota de 10 % de logements accessibles
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Handicap : les obstacles du quotidien en fauteuil roulant
L'accessibilité des lieux publics aux handicapés est une obligation sans cesse repoussée, malgré une loi votée en 2005. À l'occasion de la journée de la mobilité, France 2 a suivi une personne en fauteuil roulant pour comprendre les problèmes qu'elle rencontre au quotidien.
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Logements accessibles : pas de dans la loi mais des quotas quand même ?
Le Conseil d’État est saisi des projets de loi avant leur passage au Parlement.
Pour le Conseil d’État, le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de loi Élan. En revanche, le gouvernement peut déterminer un pourcentage par décret ou arrêté une fois qu’une version corrigée de la loi aura été adoptée. L’avis rendu par la plus haute juridiction administrative en France ne l’empêchera donc pas de mener son projet à terme.
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