Logements, ERP & IOP - Page 83

  • Concevoir des douches et des salles d’eau accessibles, mise à disposition de 2 guides techniques

    salle de bain accessible.jpg

    Les nouveaux logements (bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles) doivent être accessibles, c’est-à-dire qu’ils doivent être dotés d’une salle d’eau "conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée".


    Le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont mandaté le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour élaborer, en concertation avec les acteurs associatifs et les acteurs de l’acte de construire, des carnets de détails et référencer ainsi les solutions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs.


    Deux guides pratiques viennent d’être mis à disposition des concepteurs :


    - Le "Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation" explicite les besoins des usagers, référence les caractéristiques d’une salle d’eau accessible et fournit des exemples.
     
    - Le "Guide pour la mise en oeuvre d’une douche de plain pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs" précise les conditions générales de réalisation des douches de plain pied (ressaut maximal de 2 cm) et présente les solutions actuellement connues de réalisation.
     
     

    Ces guides contiennent des exemples de solutions réputées conformes à la réglementation et à l’état de l’art. Ceux-ci sont établis sur la base des connaissances actuelles en matière de produits et de leur mise en oeuvre, ce qui n’interdit pas d’autres solutions ou innovations s’inscrivant également dans le cadre réglementaire.


    Retrouvez tous les autres guides pratiques de l’accessibilité dans la rubrique dédiée.

     

    Source : developpement-durable.gouv.fr

  • Accessibilité : un rapport propose d'assouplir l'échéance de 2015

    wheelchair.jpg« Il sera impossible de tenir l’échéance du 31 décembre 2014 pour la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public [ERP] existants ». Le constat établi par les auteurs du rapport sur l’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées ne surprendra personne. Ils estiment que seuls 15% des bâtiments existants ont été rendus conformes aux normes fixées par les décrets et arrêtés issus de la loi de février 2005, qui rend obligatoire la mise en accessibilité dans un délai de dix ans.

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  • Loi du 12 février 2005 : bilan mitigé d’une loi ambitieuse, selon un rapport du Sénat

    Absence de données fiables en matière d’accessibilité, manque de volonté et de pilotage politique et technique, disparités d’application des dispositifs de compensation, périmètre incomplet de la PCH, ruptures dans les parcours de scolarisation, taux d’emploi bien en-deçà de l’objectif des 6% dans le public comme dans le privé : la loi de 2005, sept ans après sa promulgation, souffre de « retards et d’inerties » dans son application. C’est le constat général dressé par Isabelle Debré, sénatrice UMP des Hauts-de-Seine (92) et Claire-Lise Campion, sénatrice socialiste de l’Essonne (91), dans leur rapport examiné mercredi 4 juillet par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, et rendu public aujourd’hui.

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  • Les SIG au service de l’accessibilité

    De nombreux acteurs de la ville (collectivités territoriales, agences d’urbanisme, services de l’Etat, etc.) disposent d’un capital important de bases de données et de services compétents pour les exploiter.


    Le Certu (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), l’un des services techniques du ministère du développement durable, vient de publier un document de synthèse montrant toute la potentialité et la pertinence de


    l’outil "Système d’information géographique" (SIG) pour la politique d’accessibilité.


    En effet, le SIG peut :

    donner aux acteurs la lisibilité de la chaîne du déplacement de la commune, grâce à la représentation sur une même carte des différentes composantes de cette chaîne (établissements recevant du public, logements, emplacements d’arrêt de transports collectifs, voirie et espaces publics) en visualisant ces différents maillons et leurs articulations ;


    - Aider à prendre en compte des enjeux variés et les contraintes (pôles générateurs de déplacement, points noirs d’accidents de circulation, localisation des établissements spécialisés pour personnes handicapées, etc.) pour élaborer les dispositifs de planification ;


    - Aider à déterminer les périmètres d’analyse pertinents pour les diagnostics d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, en objectivant les priorités de traitement qui figureront dans le PAVE ;


    - Suivre l’évolution de la mise en accessibilité des divers maillons de la chaîne du déplacement, et permettre aux usagers de préparer leurs déplacements en identifiant les difficultés et les possibilités de contournement adaptées à leurs capacités physiques.


    Les utilisateurs et bénéficiaires des SIG peuvent être les collectivités territoriales et les autorités organisateurs de transports, les commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans leur mission d’observatoires locaux de l’accessibilité, les acteurs de la planification urbaine ou encore les usagers.


    Pour aller plus loin, consulter la rubrique "Guides et outils méthodologiques"

    mobilisables par les acteurs de l’accessibilité.


    Accessibilité au cadre de vie (www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite)

  • Baromètre APF de l'accessibilité 2011

    3e baromètre APF : l’accessibilité progresse trop doucement pour respecter l’échéance légale d’une France accessible en 2015

    VDN00037695.jpgNantes, Grenoble, Caen : voilà le trio des villes françaises en tête du 3e baromètre APF de l’accessibilité 2011. Comme lors des deux premières éditions, Nantes (photo ci-contre) est celui des 96 chefs-lieux départementaux métropolitains qui s’implique le plus dans la mise en accessibilité de la cité, selon les critères de l’Association des paralysés de France. « Les élus nantais ont conscience que l’accessibilité est un sujet de société qui ne concerne pas que les personnes handicapées mais qui sert à tous, explique Jean-Pierre Blain, le représentant départemental de l’APF en Loire-Atlantique. Cette vision de la société est appliquée à toute la ville de Nantes mais aussi aux 24 communes de l’agglomération. »

     

    Au-delà des résultats locaux, l’étude de l’APF permet de mesurer l’état d’avancement du chantier de l’accessibilité, alors que la loi de février 2005 stipule que tous les établissements recevant du public et tous les moyens de transport collectifs devront être accessibles respectivement au 1er janvier 2015 et 12 février 2015.

    Une dynamique enclenchée


    Certes, le baromètre n’est pas encore au beau fixe, loin de là, mais l’aiguille progresse dans le bon sens. La moyenne nationale a grimpé de 10,6/20 en 2009, à 11,6 en 2010 et 12 en 2011. Seules 15 villes n’atteignent pas la moyenne pour cette 3e édition, contre 21 pour la 2e. « Une vraie dynamique est enclenchée, constate Nicolas Mérille, conseiller national politiques d'aménagement du territoire, ville et citoyenneté à l’APF. Mais sera-t-elle suffisante pour atteindre l’objectif d’une France accessible en 2015 ? On peut en douter, à moins de trois ans de l’échéance. »

    Surtout que de véritables points noirs subsistent.


    Ce retard n’a rien d’étonnant. Nicolas Sarkozy n’a eu cesse de réaffirmer que l’objectif 2015 était « intangible »… mais il ne s’est jamais donné les moyens de l’atteindre. Un observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a bien été créé en février 2010, mais son budget et ses compétences restent trop limités pour pouvoir jouer un rôle moteur. Pire encore, le gouvernement et les parlementaires UMP n’ont cessé de vouloir assouplir la loi de février 2005. Le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat ont retoqué quatre fois des lois ou des décrets, instaurant des dérogations et autres exceptions.


    L'APF demande aux candidats de s'engager


    Un des douze points du Pacte APF 2012 pour une société ouverte à tous porte sur « une France accessible en 2015 ». Les candidats aux élections présidentielle et législatives qui le signeront s’engagent à adopter un plan pluriannuel d’investissement.


    Pour télécharger le dossier de presse, cliquez ici.


    Article de Franck Seuret - Photo Ville de Nantes


    Source : Faire Face.fr

     

    RESULTATS DU BAROMETRE DE L’ACCESSIBILITE 2011 pour CAHORS

     

    Un cadre de vie adapté (note 12 sur 21)

    Des équipements municipaux accessibles (note 5 sur 20)

    Une politique locale volontariste (note 9 sur 21)

     

    Classement général (note 8.3 sur 20)

    Rang en 2011 = 91ème

    Rang en 2010 = 91ème

    Rang en 2009 = 62ème