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  • Quelle indemnisation pour les victimes d’accidents corporels ? Faire Face répond sur Vivre FM

    Quelle indemnisation pour les victimes d’accidents corporels ? Faire Face répond sur Vivre FM
     
     Faire Face était à l’antenne de Vivre FM, la radio du handicap, ce vendredi 22 janvier, dans l’émission L’invité de la rédaction animée par Vincent Lochmann, de 8h05 à 8h30. La question abordée  ? « L’indemnisation des victimes d’accidents corporels », en lien avec le dossier de janvier-février intitulé « Accidents corporels : Bien guidés, mieux indemnisés ». Un dossier de dix-sept pages pour répondre aux questions des victimes et de leurs proches, bien souvent démunis quand l’accident survient : quelles sont les procédures et les démarches à suivre et dans quels délais ? Les spécialistes à solliciter ? Etc. Et donc les aider à mieux défendre leurs droits !
     

    Vous avez manqué l’émission ? Réécouter-la en podcast !

    Vous voulez vous procurer ce dossier ? Téléchargez-le sur ce site !

     

    Signalé par Valérie Di Chiappari

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  • Les associations veulent une Sécu plus juste

    Les associations veulent une Sécu plus juste
     

    Pour le Ciss, certaines règles d'indemnisation et d'invalidité datent d’une époque révolue, sans rapport avec le contexte actuel de l’emploi et avec la situation des malades en 2015.

     

    Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) propose plusieurs mesures visant à rendre la septuagénaire Sécurité sociale plus solidaire. Il milite pour une révision des règles applicables à la pension d’invalidité et aux indemnités journalières, inadaptées aux malades chroniques, entre autres.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret, de Faire Face,

    veuillez cliquer ici

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  • L'indemnisation amiable des accidents médicaux en péril : Des associations alertent !

    Onze associations dont l'APF s'inquiètent dans un communiqué de voir l'indemnisation amiable des accidents médicaux en danger. Elles demandent que le référentiel ONIAM soit réévalué.

     

    En effet, la voie amiable est en train de devenir une indemnisation low cost !

     

    Il faut sauver ce dispositif amiable qui offre une triple garantie : rapidité, gratuité, équité. Clairement, c’est l’équité avec l’indemnisation judiciaire qui est en danger. Il faut donc réévaluer le référentiel d’indemnisation de l’ONIAM. 

     

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

     

    Source: http://www.reflexe-handicap.org

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  • Indemnisation des dommages corporels : des associations interpellent la ministre de la Justice sur un avant-projet de décret

    L’APF, le CISS, la FENVAC, la FNATH, et l’UNAFTC viennent d’interpeller dans un courrier Christiane Taubira concernant l'avant-projet de décret établissant une nomenclature des chefs de préjudices résultant d'un dommage corporel.

     

    Les associations sont en effet inquiètes des conséquences d’un tel décret qui pourraient être en contradiction avec les grands principes de l’indemnisation : l’individualisation de la réparation des préjudices et celui de la réparation intégrale.

     

    L’APF, le CISS, la FENVAC, la FNATH, et l’UNAFTC sollicitent donc une audience auprès de la Garde des Sceaux afin de lui faire part de leurs préoccupations et positions.

     

    Pour lire le courrier, cliquez ici

     

    Source : reflexe-handicap.org

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  • Indemnisation : Fiches pratiques

    • L'expertise médicale : Fiche pratique
    • L'indemnisation : Fiche pratique
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la route : Fiche pratique
    • L'indemnisation des victimes d'infractions pénales : Fiche pratique
    • Obtenir son dossier médical : Fiche pratique

    - Annexe « Lettre type de demande de dossier médical »

    • Porter plainte : Fiche pratique

    - Annexe « Modèle de lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile »

    • La procédure devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) :
    • Fiche pratique
    • Procédure devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) : Fiche pratique

    - Annexe "Demande d'aide au recouvrement" : Formulaire

    • La procédure d'indemnisation devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) : Fiche pratique Mise à jour Septembre 2011

    -Annexe « Dossier de demande d'indemnisation » : Formulaire

     

    Source : Service juridique droits des personnes et des familles de l'APF

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