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  • Prestations / allocations adultes: 12 notes juridiques

    • Le complément de ressources : Note juridique
    • La majoration pour vie autonome (MVA) : Note juridique
    • L'allocation journalière de présence parentale : Note juridique
    • Les ressources et l'hébergement des personnes en situation de handicap après 60 ans : Note juridique Mise à jour avril 2010
    • L'allocation adulte handicapé : Note juridique Mise à jour janvier 2012
    • L'allocation supplémentaire invalidité (ASI) : Note juridique
    • L'allocation de solidarité aux personnes âgées : Note juridique
    • Allocation compensatrice tierce personne et allocation compensatrice pour frais professionnels (ACTP et ACFP) : en cours de mise à jour
    • La prestation de compensation : Note juridique
    • L'allocation personnalisée d'autonomie : Note juridique

    Source : Faites valoir vos droits

  • Accessibilité du cadre bâti

    La réglementation expliquée selon une approche "chaîne du déplacement"


    Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales.

     

    Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle.

     

    Une série de 9 fiches intitulée "Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité" vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins.

     

    Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous :


    Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées

    Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque

    Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public

    Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous

    Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment

    Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande

    Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs

    Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes

    Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté


      Première page de la fiche StationnementPremière page de la fiche CheminementPremière page de la fiche Accueil

      Première page de la fiche PortesPremière page de la fiche Escalier AscenseurPremière page de la fiche Equipements et Dispositifs

      Première page de la fiche Cuisine Salle d'eau WC et ChambrePremière page de la fiche Contrôles administratifsPremière page de la fiche Signalétique Choix des couleurs Eclairage

       

      Ces fiches ne se substituent ni aux arrêtés ni aux circulaires.

      Elles complètent le corpus des documents d’information d’ores et déjà mis à disposition des professionnels et des particuliers.

       

      Source: Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement