JURIDIQUE - Page 16

  • Tous dans les rues pour défendre l’accessibilité

    Tous dans les rues pour défendre l’accessibilité
     
    À Perpignan comme dans une quarantaine de villes en France, des manifestants ont dénoncé la nouvelle réglementation accessibilité, ses délais plus longs et ses nombreuses possibilités de dérogations.

    Dix ans après l’adoption de la loi de 2005 sur le handicap, des associations et fédérations, à l’appel du Collectif pour une France accessible, ont organisé des mobilisations dans de nombreuses villes de France.

    Les manifestants protestent contre l’ordonnance du 26 septembre qui assouplit les règles d’accessibilité.

     

    Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

  • Rassemblés près de l’Assemblée pour dire non à l’ordonnance accessibilité

    Rassemblés près de l’Assemblée pour dire non à l’ordonnance accessibilité
     
    Sur la Place Édouard-Herriot, près de l'Assemblée nationale, les manifestants ont crié leur-ras-bol de voir l'échéance d'une France accessible sans cesse repoussée.
     
     À l’appel du Collectif pour une France accessible, quelque 300 manifestants se sont retrouvés tout près de l’Assemblée nationale ce mercredi 11 février 2015 à Paris, jour anniversaire de la loi handicap de 2005. Dix ans après ce texte ambitieux, ils demandent aux députes et sénateurs de ne pas ratifier en l’état l’ordonnance accessibilité du 26 septembre dernier car elle repousse encore les délais et assouplit les règles.
     
     Pour lire la note entièrement de Valérie Di Chiappari  de Faire Face, veuillez cliquer ici

  • Handicap : dix bougies mouillées pour la loi de 2005

    Handicap : dix bougies mouillées pour la loi de 2005
     
    La loi handicap de 2005 n’a pas produit tous les effets escomptés © Jessica Diamond

     

    Le 11 février 2005, le Parlement adoptait la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dix ans plus tard, les avancées sont réelles, les limites aussi…

    C’est l’une des plus belles avancées de la loi du 11 février 2005. La prestation de compensation du handicap (PCH) a remplacé l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP). Elle a permis aux personnes les plus dépendantes de bénéficier de davantage d’heures d’aide humaine, jusqu’à 24 heures dans certains cas.

     

     Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

  • 11 février 2005 – 11 février 2015 : 10 ans de défense des droits des personnes handicapées

    ddd_handicap_10_ans.jpgÀ l’occasion du 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits fait le bilan de son action au service de la défense des droits des personnes handicapées.

     

    Le 11 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon se rendra à la Maison départementale des personnes handicapées (MPDH) de Douai. Mises en place par la

    loi n° 2005-102du 11 février 2005, les MDPH constituent un maillon essentiel dans le parcours des personnes handicapées sur un territoire. La visite d’étude à la MDPH de Douai, exemplaire en matière de délai de traitement des dossiers, rejoint par ailleurs le travail en cours au Défenseur des droits sur la simplification administrative.

     

     

    À l’occasion de ce 10e anniversaire, le Défenseur des droits publie également un bilan de son action.  Emploi, éducation, accès au droit et à la citoyenneté…autant de domaines sur lesquels depuis 10 ans, la HALDE puis le Défenseur des droits ont fait valoir les droits des personnes handicapées.

     

    10 ans de défense des droits des personnes handicapées

     

    Télécharger le document  (fichier PDF de 300 ko & de 34 pages)

     

    Source: Défenseur des droits

  • Habitats regroupé et partagé : Des formules qui doivent respecter et garantir l’individualisation du droit à compensation

    L’habitat regroupé et l’habitat partagé sont un sujet d’actualité au regard des nouvelles réponses que ces formules apportent aux personnes en situation de handicap.

    Dans les modalités de mise en œuvre de ce type de formule, on parle de « PCH mutualisée ». A la veille de l’anniversaire des 10 ans de la loi du 11 février 2005, l’APF ne peut accepter la remise en cause du principe d’individualisation de la prestation de compensation.

    Le conseil d’administration de l’APF vient de préciser la position de l’APF sur ces formules d’habitat au domicile et notamment en portant un certain nombre de points d’alertes et de vigilance.

    Cette position vient d’être transmises à la présidence de la République, à Matignon, au gouvernement, aux administrations centrales, à la CNSA et à l’ADF.

     

    Pour télécharger la position de l'APF, cliquez ici

     

    Source : reflexe-handicap.org