Association à but non lucratif oeuvrant pour les droits des personnes en situation de handicap
Alors que le projet de loi de l’adaptation de la société au vieillissement a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’APF a adressé aux membres du gouvernement et aux parlementaires son avis sur le texte et un certain nombre d’amendements.
Pour lire l'avis de l'APF, cliquez ici
Pour lire les propositions d'amendements, cliquez ici
Source : reflexe-handicap.org/
L'aide juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2012
- Annexe « Formulaire Cerfa n° 12467*01 demande d'aide juridictionnelle »
- Annexe "Formulaire Cerfa n°51036#02 notice explicative-demande d'aide juridictionnelle"
L'avocat : Fiche pratique Mise à jour février 2014
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le fonds départemental de compensation : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Le Défenseur des droits : Fiche pratique Mise à jour février 2014
L'indu : Fiche pratique Mise à jour février 2014
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
Fiche pratique Mise à jour février 2012
- Annexe "Formulaire cerfa n°13788*01 de demande auprès de la MDPH"
- Annexe "Formulaire cerfa n°13878*01 : certificat médical
destiné à être joint à la demande auprès de la MDPH"
- Annexe "Formulaire cerfa n°51299*01 : notice explicative du
formulaire de demande auprès de la MDPH"
L'organisation juridictionnelle : Fiche pratique Mise à jour février 2014
Porter plainte : Fiche pratique Mise à jour décembre 2013
Les recours en matière d'aide sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Les recours en matière de sécurité sociale : Fiche pratique Mise à jour février 2014
Le système de protection sociale : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014
Source : vos-droits.apf.asso.fr
Le Comité d’Entente a pris connaissance, avec stupeur, de l'annonce des mesures de simplifications pour la construction par le Ministère du logement.
Douze mesures qui constituent autant de reculs pour l'accessibilité !
Douze mesures dont certaines avaient fait l'objet d'un refus ferme des associations lors des réunions dites de « concertation ».
Le Comité d’Entente dénonce le passage en force qu'effectue le Ministère du logement en matière d'accessibilité pour remettre en cause les acquis de la loi handicap de 2005, avec ces annonces de simplification pour la construction de logements.
La méthode est d'autant plus inadmissible que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ne s'est pas prononcé sur ces modifications réglementaires, alors que son avis est légalement requis !
Pour lire le communiqué complet, cliquez ici
Source : reflexe-handicap.org
Clients handicapés, sonnez avant d’entrer !
La formule pourrait bien se généraliser sur la devanture des magasins. En tous cas, de ceux dont l’entrée est flanquée de marche(s). Alerté par le carillon de la sonnette de la prompte arrivée d’un client à roulettes, un employé installerait alors une rampe amovible lui permettant d’entrer.
Une manière facile pour les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) de satisfaire aux normes d’accessibilité. Cette nouvelle solution fait partie du lot des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements, dévoilées le 25 juin par Sylvia Pinel, la ministre du logement. un bon tiers d’entre elles porte sur les normes d’accessibilité.
Pour lire la note entièrement de Franck Seuret de Faire Face ,
veuillez cliquer ici
Débats de l'Assemblée nationale du 11 juin 2014 (Voir vidéo complète ci-dessus à partir de la minute 6'26) consacrée à l'examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer sur la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées
Voir l'article complet sur Handicap.fr