JURIDIQUE - Page 3

  • Handicapé et menacé d'expulsion

    Stéphane Marty peu compter sur son comité de soutien./ Photo DDM, BG
     
    Stéphane Marty peu compter sur son comité de soutien./ Photo DDM, BG

    Ancien artisan maçon, Stéphane Marty, 45 ans, souffre d'obésité morbide. Cloué chez lui, à Bach (Lot), il est aujourd'hui menacé d'expulsion pour une ancienne dette professionnelle : il la rembourse, mais pas assez rapidement.

     

    Stéphane Marty était artisan maçon. Aujourd'hui âgé de 45 ans, il a cessé son activité depuis sept ans, quand la maladie a pris le dessus sur lui : d'abord un accident du travail en 1990, puis des troubles du sommeil («Je m'endormais n'importe où, sans m'en rendre compte»), et enfin une obésité morbide. à 180 kg, il est cloué chez lui, à Bach, dans la petite maison qu'il a lui-même construite au début des années 2000. Le conseil départemental a financé les aménagements indispensables pour qu'il puisse continuer à y vivre malgré son handicap. C'est le seul bien qui lui reste pour vivre, avec les 540 € mensuels d'allocation handicap.

     

     Pour lire la note entièrement de  B.G. correspondant 

    de ladepeche.fr, veuillez cliquer ici

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  • Accessibilité avec Légifrance

    Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Texte intégral

     

    Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs – Texte intégral

     

    Détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible à respecter pour les services publics de transport public routier de voyageurs – Texte intégral

     

    Transports en commun de personnes : définition des prescriptions techniques en termes d'accessibilité – Texte intégral

     

    Source : legifrance.gouv.fr

     

    Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet

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  • Loi Santé: Définitivement adoptée

    Combattue par les médecins en raison, entre autres, de la généralisation du tiers payant, la loi santé portée par la ministre de la santé Marisol Touraine a été définitivement approuvée, après plus d’un an de débats. Décryptage des principales mesures.

     
    loi santé
     
    La ministre de la Santé Marisol Touraine
     
    Pour lire la note entièrement d'Anne-Sophie Stamane,
    de QUE CHOISIR, veuillez cliquer ici
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  • Discrimination fondée sur le handicap : Easyjet définitivement condamnée

    L’Association des paralysés de France (APF) salue avec satisfaction l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 décembre 2015, qui vient de rejeter le pourvoi de la compagnie Easyjet, condamnée en première instance puis en appel pour discrimination fondée sur le handicap.

     

    Entre novembre 2008 et janvier 2009, la compagnie aérienne avait opposé un refus d’embarquement à trois personnes en situation de handicap sur trois vols différents, au prétexte qu’elles voyageaient seules alors qu’elles sont utilisatrices d’un fauteuil roulant. Pour l’APF, constituée partie civile en ce procès, ce refus d’embarquement est fondé sur le handicap et relève bien d’un acte clairement discriminatoire. Aussi l’association attendait-elle une décision exemplaire à l’issue de ce pourvoi.

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  • Défenseur des droits, le handicap concerne 20% des saisines

     

     Résumé : 110 000 saisines par an, dont 20% concernent des discriminations à l'égard de personnes handicapées.

    Le Défenseur des droits ne juge pas, il expertise et donne le plus souvent raison au réclamant.

    Le point avec Patrick Gohet. adjoint au Défenseur des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité

     

    Pour lire la suite de l'interview de Patrick Gohet sur handicap.fr, veuillez cliquer ici

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  • Diaporama sur les modifications introduites par l'Ordonnance

    Access_ordonnance.jpg

     ACCESSIBILITE : LES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L’ORDONNANCE :
    ADAP, ERP, TRANSPORTS, LOGEMENT, PAVE, FORMATION

     

    Source : accessibilite-universelle.apf.asso.fr

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  • Projet de loi ASV / dernière lecture : Vite, des réponses pour les MDPH toujours menacées !

    Le 14 octobre dernier, l’APF lançait un appel à une journée nationale d’actions afin de dénoncer les menaces qui pèsent sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement (PL ASV).

     

    Outre l’importante mobilisation locale et nationale sur l’ensemble du territoire, une manifestation s’est déroulée devant le Ministère des Affaires Sociales dans le but de défendre les MDPH, dispositif d'accès aux droits indispensable pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

     

    A l’issue de la manifestation, une délégation composée de différents représentants associatifs a rencontré deux conseillers du cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine et de la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées Ségolène Neuville, afin de leur remettre la pétition change.org/TouchePasAMaMDPH, désormais riche de près de 38 000 signatures.

     

    A la veille de la discussion du projet de loi en séance plénière au Sénat, l’APF déplore l’absence de réponses concrètes et attend de réelles garanties quant à l’avenir des MDPH.

     

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

     

    Source: reflexe-handicap.org

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  • En 2016, l’Assurance-maladie délivrera une carte Vitale à vie

    Marisol Touraine à l'Assemblée Nationale à Paris le 20 octobre 2015.

     

    C’est une mesure qui devrait changer la vie de tous ceux qui déménagent, divorcent, changent d’activité professionnelle ou quittent le régime étudiant… Soit près d’un million de personnes à qui il est chaque année demandé d’apporter des justifications de leur rattachement administratif à l’Assurance-maladie. La mise en place d’une « protection universelle maladie » (PUMA) visant à assurer la continuité des droits à remboursement est « infiniment plus qu’une réforme de simplification », a souligné la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, mardi 20 octobre à l’Assemblée, au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

     

    Pour lire la note entièrement de François Bégui, Le Monde.fr,

    veuillez cliquer ici

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  • Adaptation de la société au vieillissement : l'avis de l'APF pour la seconde lecture au Sénat

    Après son passage en seconde lecture à l'Assemblée nationale en septembre dernier, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement va passer dans les prochains jours en seconde lecture au Sénat.

     

    En vue de sa discussion le 21 octobre en commission des affaires sociales du Sénat et en séance le 28 octobre, l’APF vient d’adresser son avis à tous les sénateurs.

     

    Pour lire l'avis de l'APF, cliquez ici.

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  • MDPH et déni de droits.

    L'avocate spécialisée Alexandra Grévin déplore que des Maisons Départementales des Personnes Handicapées jouent la montre quand l'une de leurs décisions est contestée par un bénéficiaire, et pratiquent une forme d'obstruction en instrumentalisant la justice.

     

    Pour lire la note entièrement d'Alexandra Grévin, sur Yanous.com ,

    veuillez cliquer ici

     

    Alexandra Grévin, avocate au Barreau de Paris, octobre 2015.

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