JURIDIQUE - Page 5

  • Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

     
    Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite
     
    Après le Tribunal des affaires sociales du Var, puis le Tass de l'Isère, le celui de l'Aveyron vient de rendre un jugement donnant tort aux Caf qui exigent que les allocataires de l'AAH demandent l'Aspa.

    Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires similaires.

    Pour lire la note entière de Franck Seuret de Faire Face, veuillez cliquer ici

  • Accessibilité : recours contre de nouvelles formes de dérogations !

    L’APF, accompagnée de l’Adep et de la Fnath, vient de déposer un recours en Conseil d’État contre des textes réglementaires introduisant la possibilité de déroger aux normes d’accessibilité grâce à des solutions alternatives dites « solutions d’effet équivalent » et ce, même dans le neuf !

     

    Ainsi, un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 20 avril 2017 prévoient la possibilité « pour le maitre d’ouvrage de satisfaire à ces obligations (d’accessibilité) par des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis. »

     

    Pour les associations, c’est une nouvelle attaque à la mise en accessibilité de la cité et une ouverture sans garde-fou à de nouvelles formes de dérogations, en plus de celles existantes. Une situation inacceptable qui les a conduites à faire un recours en Conseil d’Etat contre ces textes.

     

    En savoir plus

     

    Source: apf.asso.fr

  • Accès aux droits. L’APF du Lot met ses compétences au service de tout le monde

    L’APF (Association des Paralysés de France) informe, conseille et oriente les personnes en situation de handicap et leurs proches.

     
     
    Yves-Éric Desmoulins, Sylvie Bouscary et Francis Mercadier de l’APF se mobilisent. © Charlotte Aymard

     « On accueille des personnes en situation de handicap et leurs familles depuis longtemps » rappelle Yves-Éric Desmoulins, directeur territorial des actions associatives à l’APF Territoire Lot/Tarn-et-Garonne. « Nous sommes des experts autant sur l’accueil que sur les différents sujets. »

     

    L’association propose en effet des permanences ouvertes à tous ceux qui sont en recherche d’information sur l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

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  • Visiter Toulouse en fauteuil roulant, c'est possible ! + lipdub @Toulouse

     

     

    Visiter Toulouse en fauteuil roulant, c'est possible !

    + Christopher S - Rock this club (lipdub @Toulouse)

     

    Handilol s'apparente à une communauté, un lieu d'échange pour :
    - Donner une image positive du handicap moteur (notamment au travers des vidéos) pour sensibiliser le plus grand nombre à l'importance de l'accessibilité ;
    - Partager des informations et nos « bons plans », trucs et astuces pour aider les personnes à mobilité réduite dans leur quotidien et leur permettre d'organiser des voyages.

     

    Découvrez le descriptif complet et des conseils pratiques pour organiser votre voyage à Toulouse, d'autres vidéos et témoignages sur :
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    Source :Handilol

  • Assemblée Générale 2017 - Appel au vote

    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

     

    http://electionscd.blogs.apf.asso.fr/media/00/00/2151367228.PNGL’assemblée générale 2017 de l’APF se tiendra le 24 juin 2017 à Colmar. Elle permettra de faire le point sur les grands débats qui ont animé l’APF ces derniers mois : modifications des statuts, élection au conseil d’administration, #2017Agirensemble.

     

    De plus, elle permettra d’ouvrir la démarche vers le congrès APF en  juin 2018.

     

    Nous vous invitons à vous inscrire et prendre connaissance des enjeux de l’assemblée générale 2017 en suivant le lien suivant :

    http://electionscd.blogs.apf.asso.fr/archive/2017/03/13/assemblee-generale-2017-99344.html

     

    Nous comptons sur vous pour relayer ces informations auprès d’autres adhérents !

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