Après son passage en seconde lecture à l'Assemblée nationale en septembre dernier, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement va passer dans les prochains jours en seconde lecture au Sénat.

En vue de sa discussion le 21 octobre en commission des affaires sociales du Sénat et en séance le 28 octobre, l’APF vient d’adresser son avis à tous les sénateurs.

Pour lire l'avis de l'APF, cliquez ici.

L'avocate spécialisée Alexandra Grévin déplore que des Maisons Départementales des Personnes Handicapées jouent la montre quand l'une de leurs décisions est contestée par un bénéficiaire, et pratiquent une forme d'obstruction en instrumentalisant la justice.

Pour lire la note entièrement d'Alexandra Grévin, sur Yanous.com ,

veuillez cliquer ici

Alexandra Grévin, avocate au Barreau de Paris, octobre 2015.

Alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement vient d’être débattu à l’Assemblée nationale, l’APF a obtenu une avancée… à confirmer et renforcer lors de la seconde lecture au Sénat.

En effet, un amendement vient sécuriser les dispositifs d'évaluation des situations relatifs aux personnes handicapées dans le cas où une Maison de l’autonomie (MDA) serait créée à partir d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Une mesure qui mérite toutefois d’être renforcée face aux tentatives de certains conseils départementaux de remettre en cause les MDPH.

L’APF reste donc fortement mobilisée notamment avec à sa pétition en ligne « Touche pas à ma MDPH ! » qui peut être signée sur change.org/TouchePasAMaMDPH.

Source : reflexe-handicap.org

Projet de loi sur le vieillissement : les aidants y voient un geste important mais insuffisant sur WAT.tv

Une loi sur le vieillissement est examinée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Elle vise notamment à mieux accompagner les aidants, ces personnes qui prennent soin au quotidien de leurs proches malades ou très âgés, et à leur accorder une aide financière.

Source : http://lci.tf1.fr/jt-13h

Il y a aussi sur Le magazine de la santé du 16 septembre un reportage "Seniors : les aidants bientôt reconnus par la loi"

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux textes règlementaires et législatifs consécutifs à l’ordonnance du 26 septembre 2014 :

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

A venir sur le blog de l'accessibilite-universelle, un résumé des principales modifications induites par ces textes.

Source : http://accessibilite-universelle.apf.asso.fr